Michel Guillorit

De: Michel GUILLORIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2015-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030987516(source JORF)
admission
08 Août 201508/08/2015
De: Michel Guillorit
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023781424(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Michel Guillorit
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000021190929(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Michel Guillorit
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020899902(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel Guillorit
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000604571(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Guillorit
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats, avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Guillorit (Michel)
titulaire
Objet:
pour représenter le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile, à la commission administrative de reclassement
prévue à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000446603(source JORF)
désignation
20 Mai 200520/05/2005
De: Guillorit (Michel, Georges, Jean)
Médaillé militaire du 31 décembre 1977
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2005-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000444166(source JORF)
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: Michel Guillorit
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats, avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000790102(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Guillorit (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2005-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000444268(source JORF)
affectation
26 Février 200526/02/2005
De: Guillorit (Michel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000612959(source JORF)
habilitation
13 Décembre 200313/12/2003
De: Guillorit (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000588973(source JORF)
radiation
12 Avril 200112/04/2001
De: Guillorit (Michel)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000389282(source JORF)
titularisation
12 Janvier 200112/01/2001
De: Guillorit (Michel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000580924(source JORF)
affectation
17 Mars 200017/03/2000
De: Guillorit (Michel)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 5 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000216362(source JORF)
nomination
01 Mars 200001/03/2000
De: Michel Guillorit
Objet:
attaché principal d'administration centrale
JORFTEXT000000749914(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200021/01/2000
De: Michel Guillorit
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
JORFTEXT000000749914(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200021/01/2000
De: Guillorit (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1989 est établi
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000531797(source JORF)
inscription
19 Avril 199019/04/1990
De: Guillorit (Michel)
au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 8 mois 17 jours; 2e échelon
à compter du 14 avril 1990
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000349527(source JORF)
promotion
19 Avril 199019/04/1990